Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société JLA HOLDING

Adresse postale : 7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE

Adresse électronique : contact@groupe-jla.com

Téléphone : +33 (0)1 49 17 27 27

Informations complémentaires : Voir les mentions légales

Traitements mis en œuvre

Types de
traitements
Données
concernées par
le traitement
Finalités du
traitement
Bases légales
du traitement
Durée de
conservation
Destinataires
Formulaire de
contact
Données d’identification (nom, prénom) ; date et objet de la demande et de la réponse le cas échéant ; Suites apportées ; Statistiques ; Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.

Il permet :

– La réception des demandes adressées,

– La gestion des suites données à ces demandes,

– La réalisation de statistiques.

Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)

Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site

2 ans à compter du dernier contact. En interne, les services chargés du traitement de votre demande.

En externe, les prestataires informatiques.

Navigation en ligne (cookies) Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) Le traitement a pour objet

– de permettre au site de fonctionner

– d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage).

– Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.

Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site.

Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

13 mois maximum En interne, les services chargés de la communication.

En externe, les prestataires informatiques

Gestion du site internet Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience. Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques. Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet Publications : Jusqu’au retrait de la publication. 

 

Logs : 6 mois

En interne, les services chargés de la gestion du site internet.

En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine.

Gestion des comptes sociaux Données visibles sur les plateformes des réseaux sociaux concernés Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; Statistiques. Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir la gestion des réseaux sociaux Le temps de l’existence du compte de réseau social En interne, les services chargés de la gestion des réseaux sociaux.

En externe, les prestataires responsables de la gestion des réseaux sociaux.

Formulaire de contact

Il est précisé que :

  • Les données sont transmises par l’utilisateur du site internet https://www.groupe-jla.com/ qui souhaite utiliser le service Nous contacter. 
  • À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.
  • Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Prestataires et partenaires

Raison sociale           Objet Informations complémentaires
OVH  Hébergeur su site internet                https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ 
TAURINE SARL Agence web https://www.agencetaurine.fr/ 
COOKIEBOT Gestionnaire de cookies https://www.cookiebot.com/fr/privacy-policy/ 

Durée de conservation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, 
  • Au respect d’une obligation légale, 
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, 
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public, 
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, 
  • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les dispositions légales ou règlementaires 
  • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

Sécurité

JLA HOLDING mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous êtes informés de vos différents droits :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • Droit de rectification,
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition,

Vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’opposition : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-d

essus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, lequel fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits

Pour en savoir plus sur vos droits 

Comment exercer ses droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :

JLA HOLDING 

7, rue des Bretons

93210 SAINT-DENIS LA PLAINE

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Mise(s) à jour

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements. 

Dernière mise à jour : 26.10.2020